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Confidentialité

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ / Déclaration de protection des données

La présente déclaration de protection des données à caractère personnel (la Déclaration) expose comment la CND France et la  CND Luxembourg a.s.b.l. (la CND) collecte et traite les données à caractère personnel (les Données) vous concernant.

1. Comment nous acquérons les Données vous concernant
La CND acquiert les Données vous concernant comme suit :
1) Données directement transmises à la CND
Dans le cadre de ses activités légitimes telles que plus amplement définies à l’article 2 de ses statuts (les Activités), la CND collecte et traite des Données directement auprès de ses membres fondateurs, membres actifs, membres bienfaiteurs, membres d’honneur, partenaires commerciaux, sponsors, prestataires de services et cocontractants.
2) Données reçues de tiers
La CND collecte et traite également des Données accessibles publiquement (Internet, réseaux sociaux, registres publics). La CND peut en plus collecter et traiter des Données reçues de la part de tiers dans le cadre de ses Activités ou en relation avec des obligations légales et/ou réglementaires applicables à la CND.

2. Pourquoi et comment nous traitons les Données vous concernant
La présente section détaille le traitement de Données effectué par la CND en tant que responsable du traitement, c’est-à-dire dans les cas de figure où la CND détermine les finalités et les moyens de traitement et n’agit pas pour le compte d’un autre responsable de traitement.
Le traitement des Données par la CND est nécessaire pour la gestion de son activité.
La CND traite également des Données à des fins de marketing, pour améliorer l’efficacité de son site Web ainsi que pour des activités liées aux médias sociaux.
Lorsque le traitement des Données est nécessaire pour les intérêts légitimes professionnels poursuivis par la CND, la CND va considérer l’ampleur de l’impact potentiel sur la personne concernée et les droits dont celle-ci dispose conformément à la législation sur la protection des données à caractère personnel applicable. Dès lors que la CND traite des Données pour ses intérêts légitimes professionnels, la personne concernée a le droit de s’opposer au traitement des Données la concernant.
Dans le cas où le traitement repose sur le consentement de la personne concernée, celle-ci a le droit de retirer son consentement à tout moment. Le cas échéant, la CND cessera tout traitement (sauf si des obligations légales et/ou réglementaires imposent à la CND un traitement limité comme par exemple une conservation des Données). Le retrait du consentement n’aura aucune incidence sur le traitement effectué dans le passé.

La liste non-exhaustive qui suit fournit un aperçu des Données traitées par la CND :
 nom et prénom (y compris initiales), adresse, adresse courriel, numéro de téléphone, numéro de portable et autres données de contact ;
 date et lieu de naissance ;
 nationalité ;
 sexe ;
 activités professionnelles (titre et description de fonction, employeur) ;
 centre d’intérêts ;
 état civil ;
 copies des documents d’identité (passeport, carte d’identité, permis de conduire, numéro de sécurité sociale) ;
 factures, extraits bancaires.
La CND peut aussi collecter et traiter d’autres Données si cela s’avère nécessaire pour les Activités.

3. Durée de conservation
La CND traite et conserve les Données concernant ses membres (fondateurs ; actifs ; les bienfaiteurs ; d’honneur) pour la durée de l’adhésion du membre à la CND. En ce qui concerne partenaires commerciaux, sponsors, prestataires de services et cocontractants, la CND traite et conserve les Données relatives pour la durée de la relation professionnelle avec ceux-ci. Sans préjudice de ce qui précède, la CND peut également conserver les Données, tant celles qui concernent ses membres que les autres catégories de personnes énumérées ci-dessous, aussi longtemps que (i) cela s’avère nécessaire ou que cela soit exigé pour remplir ses obligations légales, contractuelles ou réglementaires, (ii) pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice et (iii) de manière générale dans tous les cas où la CND a un intérêt légitime.

4. Vos droits
En tant que personne concernée par un traitement, vous avez les droits suivants :
(i) Accès aux Données vous concernant : vous avez le droit d’accéder, à tout moment, aux Données vous concernant qui sont utilisées par la CND.
(ii) Portabilité des Données vous concernant : vous avez le droit de demander à la CND de vous fournir une copie des Données vous concernant qui sont utilisées par la CND.
(iii) Rectification des Données vous concernant : vous avez le droit de demander à la CND de rectifier les Données vous concernant qui sont inexactes.
(iv) Droit à l’effacement : sous réserve des obligations légales et/ou réglementaires imposant la conservation des Données, vous avez le droit de demander à la CND d’effacer les Données vous concernant.
(v) Limitation du traitement des Données vous concernant : vous avez le droit de demander à la CND de limiter le traitement des Données vous concernant dans les cas de figure suivants :
a. vous contestez l’exactitude des Données vous concernant utilisées par la CND ;
b. le traitement des Données vous concernant est illicite, mais vous vous opposez à leur effacement et exigez à la place la limitation de leur utilisation ;
c. la CND n’a plus besoin des Données vous concernant aux fins de traitement, mais celles-ci sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice et la défense de droits en justice ;
d. vous vous êtes opposé au traitement des Données vous concernant et la CND vérifie le point de savoir si les motifs légitimes poursuivis par la CND prévalent sur votre opposition.
(vi) Prise de décision automatisée : en principe la CND ne recourt pas à des prises de décision automatisée, mais si cela est le cas, vous avez le droit de vous y opposer.
(vii) Droit d’opposition : vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de Données vous concernant utilisées à des fins de prospection (y compris au profilage lié à une telle prospection). A la fin de chaque courriel que vous recevez de la CND, vous pouvez toujours modifier vos préférences de communication via les links « unsubscribe » ou « subscribe ».
Si vous entendez exercer l’un de vos droits ci-dessus, vous pouvez contacter la CND conformément à la section 9 ci-dessous.
Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle luxembourgeoise relative à la façon dont la CND traite les Données vous concernant ou vos droits.

Nous nous engageons à reconnaître un droit d’accès et de rectification aux personnes concernées désireuses de consulter, modifier, voire radier les informations les concernant.
L’exercice de ce droit se fera auprès de :
Artfusion SARL, 2 rue de l’eau 1449 Luxembourg email: contact@artfusion.lu
Section du site web : cnd.info/

5. Les Données vous concernant et les tiers
La CND a le droit de divulguer et de transférer des Données collectées par la CND à d’autres associations/sociétés/entités situés à l’intérieur ou à l’extérieur de l’Espace Economique Européen lorsque cela s’avère nécessaire pour la réalisation des Activités.
Sauf comme décrit dans la présente section 5, la CND ne procédera pas à la divulgation, au transfert ou à la vente à un tiers des Données vous concernant, sauf si vous y avez consenti.

6. Protection des Données vous concernant
La CND a mis en oeuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d’éviter la perte ou un traitement illicite des Données vous concernant.

7. Site Internet
La CND est le responsable du traitement des Données collectées à travers son site Internet (le « Site »).
Pour la navigation sur Site, les visiteurs n’ont pas besoin de divulguer les Données les concernant. Toutefois, si des visiteurs sollicitent des publications ou d’autres informations, s’inscrivent dans la liste de diffusion pour recevoir nos newsletters et/ou nos invitations à des évènements, la CND collectera des Données identifiables.
Les Données ainsi collectées peuvent concerner des informations que vous fournissez telles que des noms, adresses, adresses courriel, numéros de téléphone et de fax ainsi que toute autre information personnelle identifiable que vous indiquez.
Lors de chaque visite sur le Site, certaines données techniques (les « Données Techniques ») sont automatiquement enregistrées dans un fichier spécifique sur le serveur du Site. Les Données Techniques peuvent inclure, sans que cette énumération ne soit exhaustive, l’adresse IP, le fournisseur d’accès à Internet, le système d’exploitation et le type de
navigateur utilisé par le visiteur, date et heure d’accès au Site, la/les page(s) visitée(s), le volume de données transférées. La CND analyse les Données Techniques à des fins statistiques ainsi que pour la gestion et l’amélioration du Site. Les Données Techniques collectées ne seront en aucun cas utilisées par la CND pour procéder à un profilage des visiteurs du Site, de sorte que l’anonymat de chaque visiteur est sauvegardé. Les Données Techniques ne seront pas transmises à des tiers.

8. Modification de la présente Déclaration
La CND se réserve le droit de modifier la présente Déclaration à tout moment et pour quelque raison que ce soit. Afin d’être informé comment la CND protège les Données vous concernant, nous vous recommandons de consulter périodiquement la Déclaration sur le site Internet de la CND : http://www.cnd.info/confidentialite/
Si vous avez une question, un commentaire ou une réclamation en relation avec la présente Déclaration ou le traitement par la CND des Données vous concernant ou si vous entendez exercer l’un de vos droits, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données en envoyant un courriel à l’adresse suivante: Luxembourg@cnd.info

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